Notice descriptive
1915, enquêtes et contre enquêtes civiles, interrogatoires. (1915)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Actes judiciaires. > Enquêtes. > Procès-verbaux.
Cote : 3519 W 342
Intitulé : 1915, enquêtes et contre enquêtes civiles, interrogatoires.
Date : 1915
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
