Notice descriptive

Actes sous seing privé - Conservation des hypothèques. (1941-1956)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 27 570 - 572
Intitulé : Actes sous seing privé - Conservation des hypothèques.
Date : 1941-1956

Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)

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