Notice descriptive

1941 (9 janvier-31 décembre) (volume 25). (1941-1941)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé - Conservation des hypothèques.
Cote : 3 Q 27 570
Intitulé : 1941 (9 janvier-31 décembre) (volume 25).
Date : 1941-1941

Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)

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