Notice descriptive
1942-1949 (4 juillet) (volume 27). (1942-1949)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé - Conservation des hypothèques.
Cote : 3 Q 27 571
Intitulé : 1942-1949 (4 juillet) (volume 27).
Date : 1942-1949
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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