Notice descriptive
Enquête publique : arrêté d'ouverture d'enquête publique du 18 septembre 1990, délibération des conseils municipaux, rapport de commissaire enquêteur, arrêté préfectoral d'approbation du 8 octobre 1991.
(1990/1991)
Contexte : 6815 W > Lutte contre le bruit. > Aérodrome de Toulouse-Francazal. > Révision du Plan d'exposition au bruit (PEB).
Cote : 6815 W 62
Intitulé :
Enquête publique : arrêté d'ouverture d'enquête publique du 18 septembre 1990, délibération des conseils municipaux, rapport de commissaire enquêteur, arrêté préfectoral d'approbation du 8 octobre 1991.
Sujet : aménagement des eaux / aérodrome / / pollution sonore / traitement des eaux usées / pollution sonore / aérodrome
Type de document : Documents écrits
