On pourra trouver dans ces minutes, et pour toute la période, de nombreux actes de notoriété, certains passés devant le « juge de paix », d’autres devant le « juge de paix et officier de police correctionnelle ». Dans ce dernier cas, il se peut que ces actes aient été destinés à servir de preuve constatant les infirmités ou l’âge trop avancé des interessés, en vue pour ces derniers de se soustraire éventuellement à la conscription (voir par exemple en l’an VI la minute n° 5 du 16 vendémiaire : acte de notoriété pour « Lestang, cultivateur et réquisitionnaire, pour constater la faiblesse de sa vue »). Cependant, dans la mesure où la distinction civil/pénal entre ces divers actes de notoriété ne semble pas toujours clairement établie par le greffe lui-même, et afin de limiter les risques d’erreur de classement, il a semblé préférable laisser toutes ces pièces classées ensemble.