Cote : 4 U 39 58 - 83

Intitulé : Actes civils.

Date : 1791-1959

Présentation du contenu :

De 1791 à l’an V, et pour les deux bureaux de la Ville et du Canton forain, on ne trouvera ici que des actes divers. Les affaires en conciliation correspondantes n’ont pas été retrouvées. (Concernant le bureau de la Ville, il existe cependant dans les registres des jugements civils quelques minutes de jugements dits « d’accord » ou de « comparution volontaire » équivalents à des affaires en conciliation, voir à partir de 4 U 39/ 19).

De l’an VI à l’an VIII, les affaires en conciliation sont transcrites sur cahiers séparés, et les actes divers sur feuilles volantes, et ont été classés séparément.

Enfin, de l’an IX à ventôse an X, affaires en conciliation et actes divers sont indifféremment transcrits sur feuilles volantes et ont été classés ensemble pour former la collection des actes civils.

Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire

Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation