Notice descriptive
Canton forain. (1792-an X)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
Cote : 4 U 39 66
Intitulé : Canton forain.
Date : 1792-an X
Présentation du contenu :
1792 (24 décembre)-an X (11 pluviôse)
Notes :
Collection très lacunaire.
Actes de notoriété: même remarque que pour le bureau de la Ville (voir le paragraphe en 4 U 39/ 55-68), mais il s’agit ici d’enquêtes
Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
