Notice descriptive
Actes divers et affaires en conciliation. (an IX-an X)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils. > Ville.
Cote : 4 U 39 65
Intitulé : Actes divers et affaires en conciliation.
Date : an IX-an X
Présentation du contenu :
an IX (3 vendémiaire)-an X (12 ventôse)
Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
