Notice descriptive

Aménagement du territoire. - Plans d'équipement urbain et de circulation (1981). Commission départementale des opérations immobilières et architecturales : procès-verbaux de réunions (1984-1986). Aménagement rural (1975-1978). Logement et amélioration de l'habitat (1979-1984). (1973-1985)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Directions des actions de l'Etat (Troisième direction) > Bureau du plan, de la programmation et de l'aménagement du territoire (deuxième bureau)
Cote : 5514 W
Intitulé : Aménagement du territoire. - Plans d'équipement urbain et de circulation (1981). Commission départementale des opérations immobilières et architecturales : procès-verbaux de réunions (1984-1986). Aménagement rural (1975-1978). Logement et amélioration de l'habitat (1979-1984).
Date : 1973-1985

Importance matérielle : 1,5 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 29 août 1985

Tris et éliminations :

classé provisoirement ; les articles 6-7, 9-25, 28-39, 41-44, 50, 52-85 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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