Notice descriptive
Législation. - Instructions et règlementation départementale pour l'exécution des lois du 14 juillet 1905 et du 28 juin 1918 portant, la première, sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et incurables privés de ressources, la répartition des dépenses et le paiement des pensions, la seconde, sur la majoration du taux d'allocation, à la charge exclusive de l'État : circulaires, décret, notes (1905-1937). (1905-1937)
Contexte : Assistance sociale (3X) > Aide aux vieillards. > Administration.
Cote : 3 X 274
Ancienne cote : X 238/ X 318/X 385
Intitulé : Législation. - Instructions et règlementation départementale pour l'exécution des lois du 14 juillet 1905 et du 28 juin 1918 portant, la première, sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et incurables privés de ressources, la répartition des dépenses et le paiement des pensions, la seconde, sur la majoration du taux d'allocation, à la charge exclusive de l'État : circulaires, décret, notes (1905-1937).
Date : 1905-1937
Sujet : législation / finances publiques / finances départementales / administration départementale / aide sociale / protection sociale / tutelle administrative / indigent / personne âgée
Organisme : Hospices civils de Toulouse (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
