Notice descriptive
Administration. (1905-1937)
Contexte : Assistance sociale (3X) > Aide aux vieillards.
Cote : 3 X 274 - 283 / 3 X 371
Intitulé : Administration.
Date : 1905-1937
Sujet : administration départementale / aide sociale / protection sociale / tutelle administrative / indigent / personne âgée
Organisme : Hospices civils de Toulouse (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Notices filles
- Législation. - Instructions et règlementation départementale pour l'exécution des lois du 14 juillet 1905 et du 28 juin 1918 portant, la première, sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et incurables privés de ressources, la répartition des dépenses et le paiement des pensions, la seconde, sur la majoration du taux d'allocation, à la charge exclusive de l'État : circulaires, décret, notes (1905-1937). (1905-1937)
- Commissions cantonales. - Inscriptions des anciens pensionnés agricoles et autres catégories de vieillards, infirmes et incurables, privés de ressources, sur les listes d'assistance. (1907-1908)
- Admissions. - Demandes d'allocations (1907-1910) et demande d'admission d'une indigente chez les Petites Sœurs des pauvres (1915). (1907-1915)
- Demandes d’allocation : enquêtes administratives. (1938-1940)
