Notice descriptive
Août.
(1978)
Contexte : 5558W > Service civil des tutelles. > Dossiers de tutelles des incapables majeurs. > Décédés. > 1978
Cote : 5558 W 249
Intitulé :
Août.
Date : 1978
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
