Notice descriptive

Actes civils publics. (1790-1966)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 7 81 - 225
Intitulé : Actes civils publics.
Date : 1790-1966

Notes :

Les actes civils publics, du 30 novembre 1958 à 1959, sont consultables dans les extraits d’actes (3 Q 7/227).

Les extraits d’actes sont manquants de 1956 au 1er décembre 1958 et du 10 novembre 1959 à 1966

Sujet : enregistrement
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)

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