Notice descriptive
Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. (1790-1966)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse
Cote : 3 Q 7 81 - 465, 493 - 495
Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Date : 1790-1966
Sujet : enregistrement
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Actes civils publics. (1790-1966)
- Bordereaux. (1959/1966)
- Extraits d'actes. (1958/1959)
- Actes sous seing privé. (1799-1956)
- Sous seing privé originaux. (1918-1966)
- Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. (1886-1909)
- Baux terminés - apurement originaux. (1960/1965)
- Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1909-1930)
- Actes sous signatures privées portant baux d’immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1948-1953) - Comptes des notaires. (1953-1961)
- Actes judiciaires. (1927/1932)
- Actes extrajudiciaires. (1931-1955)
- Déclarations de succession. (1790-1966)
- Déclarations extérieures. (1901-1947)
- Renvois. (1921-1966)
- Demande d'autorisations de transactions immobilières. (1942-1944)
- Renseignements. (1943/1943)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-GesseLe formulaire de recherche :
