Notice descriptive

An IX (4 pluviôse-28 thermidor) (volume 90). (1801-1801)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 7 90
Ancienne cote : 101 Q 13
Intitulé : An IX (4 pluviôse-28 thermidor) (volume 90).
Date : 1801-1801

Sujet : enregistrement
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)

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