Notice descriptive
An XI (25 thermidor)-an XII (13 messidor) (volume 94). (1803-1804)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 7 94
Ancienne cote : 101 Q 17
Intitulé : An XI (25 thermidor)-an XII (13 messidor) (volume 94).
Date : 1803-1804
Sujet : enregistrement
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)
