Notice descriptive
Taxes et impositions : procès pour la défense des intérêts des marchands. (1549-1578)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Activités corporatives des marchands de Toulouse.
Cote : 12 B 225 - 229
Intitulé : Taxes et impositions : procès pour la défense des intérêts des marchands.
Date : 1549-1578
Notices filles
- Procès entre la Bourse et les capitouls de Toulouse au sujet de la commutation. (1549-1560)
- Procès au sujet de l'imposition du pastel. (1553-1578)
- Procès entre les marchands de Toulouse et les maires et jurats de Bordeaux au sujet des taxes par eux mises sur les marchandises. (1554-1561)
- Procès au sujet de la leude, de la foraine, de l'équivalent et de la taille : lettres patentes, arrêts, pièces de procédures concernant des exemptions, le règlement de ces impôts.
Les pièces restaurées ont été retirées de cette liasse et numérisées. Elles sont disponibles en 12 B 229 (1). (1548-1583)
