Procès au sujet de l'imposition du pastel.

Notice descriptive

Bourse des marchands de Toulouse
- Activités corporatives des marchands de Toulouse.
  - Taxes et impositions : procès pour la défense des intérêts des marchands.

Procès au sujet de l'imposition du pastel. (1553-1578)

Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Activités corporatives des marchands de Toulouse. > Taxes et impositions : procès pour la défense des intérêts des marchands.

Cote : 12 B 226

Intitulé : Procès au sujet de l'imposition du pastel.

Date : 1553-1578

Présentation du contenu :

Procès entre les marchands de Toulouse et d'autres villes et les échevins de Rouen au sujet des taxes par eux mises sur le pastel ; différends entre le roi de France, le roi de Navarre et les marchands, au sujet de droits mis sur le pastel.

Les pièces restaurées ont été retirées de cette liasse et numérisées. Elles sont disponibles en 12 B 226 (1)

Iconographies

(15 vues)

Consulter le document (15 vues)

Notices filles

Requête présentée par les marchands de Toulouse au roi de Navarre à l'effet d'obtenir mainlevée de la saisie opérée par la garnison du Mas-Verdun, sur des bateaux chargés de balles de pastel et de poisson, sous prétexte qu'elle n'était pas payée de sa solde. (3 janvier 1577)
$4 vues - Requête présentée par les marchands de Toulouse au roi de Navarre à l\'effet d\'obtenir mainlevée de la saisie opérée par la garnison du Mas-Verdun, sur des bateaux chargés de balles de pastel et de poisson, sous prétexte qu\'elle n\'était pas payée de sa solde.- Ouvre la visionneuse$

haut de page

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Bourse des marchands de Toulouse

Le formulaire de recherche :

Recherche libre