Notice descriptive
Requête présentée par les marchands de Toulouse au roi de Navarre à l'effet d'obtenir mainlevée de la saisie opérée par la garnison du Mas-Verdun, sur des bateaux chargés de balles de pastel et de poisson, sous prétexte qu'elle n'était pas payée de sa solde. (3 janvier 1577)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Activités corporatives des marchands de Toulouse. > Taxes et impositions : procès pour la défense des intérêts des marchands. > Procès au sujet de l'imposition du pastel.
Cote : 12 B 226 (1)
Intitulé : Requête présentée par les marchands de Toulouse au roi de Navarre à l'effet d'obtenir mainlevée de la saisie opérée par la garnison du Mas-Verdun, sur des bateaux chargés de balles de pastel et de poisson, sous prétexte qu'elle n'était pas payée de sa solde.
Date : 3 janvier 1577
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