Notice descriptive
Procès au sujet de la leude, de la foraine, de l'équivalent et de la taille : lettres patentes, arrêts, pièces de procédures concernant des exemptions, le règlement de ces impôts.
Les pièces restaurées ont été retirées de cette liasse et numérisées. Elles sont disponibles en 12 B 229 (1). (1548-1583)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Activités corporatives des marchands de Toulouse. > Taxes et impositions : procès pour la défense des intérêts des marchands.
Cote : 12 B 229
Intitulé : Procès au sujet de la leude, de la foraine, de l'équivalent et de la taille : lettres patentes, arrêts, pièces de procédures concernant des exemptions, le règlement de ces impôts.
Les pièces restaurées ont été retirées de cette liasse et numérisées. Elles sont disponibles en 12 B 229 (1).
Les pièces restaurées ont été retirées de cette liasse et numérisées. Elles sont disponibles en 12 B 229 (1).
Date : 1548-1583
Iconographies
Notices filles
- Arrêt du parlement de Paris faisant défense au syndic du pays de Languedoc et aux consuls des communautés de ce pays d'imposer, pour quelque cause que ce soit, les marchands de Toulouse qui achètent ou vendent dans ce pays, attendu qu'ils paient les impositions dans la ville de Toulouse. (8 novembre 1554)
