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Procès entre la Bourse et les capitouls de Toulouse au sujet de la commutation. (1549-1560)

Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Activités corporatives des marchands de Toulouse. > Taxes et impositions : procès pour la défense des intérêts des marchands.
Cote : 12 B 225
Intitulé : Procès entre la Bourse et les capitouls de Toulouse au sujet de la commutation.
Date : 1549-1560


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