Notice descriptive
Circulation routière. - Administration du service : registre du courrier (1958-1959). Commission spéciale de retrait du permis de conduire : registre des avertissements, procès-verbaux de séances (1949-1959). Immatriculation des véhicules : statistiques (1933-1946). Police de l'air, meeting aérien : dossier d'autorisation (1961). (1933-1961)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Deuxième bureau (Circulation)
Cote : 2181 W
Intitulé : Circulation routière. - Administration du service : registre du courrier (1958-1959). Commission spéciale de retrait du permis de conduire : registre des avertissements, procès-verbaux de séances (1949-1959). Immatriculation des véhicules : statistiques (1933-1946). Police de l'air, meeting aérien : dossier d'autorisation (1961).
Date : 1933-1961
Importance matérielle : 0,5 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 6 octobre 1964
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
