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Notice descriptive
Zone 3, 4, 10, 13 (canaux de Bourdin, Azalot, Castaing, Monbel), communes de Martres-Tolosane, Palaminy, Mondavezan, Cazères, Lherm, Seysses, Frouzins, Villeneuve : jugement d'expropriation, plans parcellaires. (1880)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Expropriation : jugements et dossiers. Canal de Saint-Martory et embranchements.
Cote : 2964 W 1296
Intitulé : Zone 3, 4, 10, 13 (canaux de Bourdin, Azalot, Castaing, Monbel), communes de Martres-Tolosane, Palaminy, Mondavezan, Cazères, Lherm, Seysses, Frouzins, Villeneuve : jugement d'expropriation, plans parcellaires.
Date : 1880
Sujet : affaire civile / environnement / expropriation / justice / justice civile / travaux d'utilité publique / équipement / tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Organisme : Tribunal de première instance de Muret
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : dossier de procédure
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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