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Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, autorisation donnée à la commune et à celle de Signac de plaider contre les sieurs Fournier, de Guran, Verdale et Clavé (1833-1834), contre la dame de Binos-Guran au sujet des droits d'usage forestiers (1843), revendication de la propriété d'un bois (1846-1847). Conseil municipal, autorisation de tenir les réunions dans la salle de classe (1894). (1833-1894)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bachos-Binos
Cote : 2 O 40 2
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, autorisation donnée à la commune et à celle de Signac de plaider contre les sieurs Fournier, de Guran, Verdale et Clavé (1833-1834), contre la dame de Binos-Guran au sujet des droits d'usage forestiers (1843), revendication de la propriété d'un bois (1846-1847). Conseil municipal, autorisation de tenir les réunions dans la salle de classe (1894).
Date : 1833-1894
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / droits d'usage forestiers
Personne : Fournier / Clavé / Guran, de / Verdale / Binos-Guran, de
Lieu : Signac (Haute-Garonne, France) / Bachos (Haute-Garonne, France) / Binos (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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