Notice descriptive
Bachos-Binos (an XI-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 40 1-9
Intitulé : Bachos-Binos
Date : an XI-1940
Importance matérielle : 9 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Saint-Béat. Perception : Cierp.
Les communes de Bachos et de Binos sont fusionnées par ordonnance le 7 avril 1840 et sont séparées le 21 janvier 1948 par arrêté préfectoral
Modalités d'entrée :
Versement
Lieu : Bachos (Haute-Garonne, France) / Binos (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. - Comptabilité, commune de Bachos (manque 1825-1835) (an XI-1840), commune de Binos (manque 1825-1835) (an XIII-1840), commune de Bachos-Binos (manque 1921-1922, 1933-1934) (1841-1940) : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (an XI-1940). Contributions, imposition extraordinaire (1855). (an XI-1940)
- Administration générale. - Contentieux, autorisation donnée à la commune et à celle de Signac de plaider contre les sieurs Fournier, de Guran, Verdale et Clavé (1833-1834), contre la dame de Binos-Guran au sujet des droits d'usage forestiers (1843), revendication de la propriété d'un bois (1846-1847). Conseil municipal, autorisation de tenir les réunions dans la salle de classe (1894). (1833-1894)
- Personnel communal. - Garde-champêtre, nomination (1865), traitement (1936). (1865-1936)
- Bâtiments communaux.
Églises, église de Binos, réparations (1829-1930) ; église de Bachos, réparations (1844-1846).
École, acquisition et aménagement (1883-1892), construction d'une fontaine dans la cour (1891-1892), reconstruction de la clôture suite à l'inondation des 2 et 3 juillet 1897 (1898-1901), réparations (1903-1924).
Cabane pastorale, construction (1896-1899).
Lavoir, construction au hameau de Binos (1927-1929).
Mairie, réparations (1930-1931). (1829-1931) - Biens communaux. - État des biens (an XIV). Eau, réparation de la fontaine de Binos (1889-1890). Voirie, place publique, aménagement (1933-1934). (an XIV-1934)
- Cimetière. - Travaux, clôture, réparation. (1934-1935)
- Agriculture. - Autorisation d'écobuage de vacants particuliers sis à Hougaras, Bernède et Jourdas. (1929)
- Police. - Police rurale, réglementation des pâturages. (1844-1894)
- Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable, analyse de la source de Pradères (1910), travaux d'installation du réseau (1929-1935), extension du réseau au hameau de Binos (1935-1936). (1910-1936)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
