Notice descriptive
Avril-juillet.
(1976)
Contexte : 5558W > Service civil des tutelles. > Dossiers de tutelles des incapables majeurs. > Décédés. > 1976
Cote : 5558 W 239
Intitulé :
Avril-juillet.
Date : 1976
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
