Notice descriptive
Collection chronologique des dossiers d'autorisation et de servitudes électriques.
(1994/2001)
Contexte : 7770W > Procédures de servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols. > Mise en place et entretiens des lignes d'énergie électrique.
Cote : 7770 W 93 - 100
Intitulé :
Collection chronologique des dossiers d'autorisation et de servitudes électriques.
Présentation du contenu :
Rapports d'enquête, demandes d'approbation, plans, notices explicatives, arrêtés, journaux, études d'impact, enquêtes publiques, arrêtés, notes, comptes-rendus, plans, demande de déclaration d'utilité publique.
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
