Notice descriptive
1998
(1998/1998)
Contexte : 7770W > Procédures de servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols. > Mise en place et entretiens des lignes d'énergie électrique. > Collection chronologique des dossiers d'autorisation et de servitudes électriques.
Cote : 7770 W 98
Intitulé :
1998
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
