Notice descriptive
1994 – 1995
(1994/1995)
Contexte : 7770W > Procédures de servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols. > Mise en place et entretiens des lignes d'énergie électrique. > Collection chronologique des dossiers d'autorisation et de servitudes électriques.
Cote : 7770 W 93
Intitulé :
1994 – 1995
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
