Notice descriptive

Comptabilité de l'Etat, investissement : pièces de dépenses. (1979)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Directions des actions de l'Etat (Troisième direction) > Bureau du plan, de la programmation et de l'aménagement du territoire (deuxième bureau)
Cote : 5676 W
Intitulé : Comptabilité de l'Etat, investissement : pièces de dépenses.
Date : 1979

Importance matérielle : 0,2 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 25 janvier 1993

Tris et éliminations :

classé provisoirement ; les articles 1-23, 25-29, 31-51 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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