Notice descriptive
Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle du greffe en matière civile et pénale. (an IV-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Fonctionnement, organisation, personnel
Cote : 4 U 39 1 - 6
Intitulé : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle du greffe en matière civile et pénale.
Date : an IV-1959
Présentation du contenu :
Contient des publications officielles (« Bulletin des lois »…)
Sujet : législation / organisation judiciaire / réglementation
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
