Notice descriptive
1941-1949 (1941-1949)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Fonctionnement, organisation, personnel > Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle du greffe en matière civile et pénale.
Cote : 4 U 39 5
Intitulé : 1941-1949
Date : 1941-1949
Sujet : législation / organisation judiciaire / réglementation
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
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