Notice descriptive

1811-1823 (1811-1823)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Fonctionnement, organisation, personnel. > Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle du greffe en matière civile et pénale.
Cote : 4 U 39 3
Ancienne cote : U 6174 / U 6176
Intitulé : 1811-1823
Date : 1811-1823

Notes :

À noter pour 1811 : procès-verbal d’installation du Tribunal de première instance de l’arrondissement de Toulouse (4 juin). (Imprimé).

Sujet : législation / organisation judiciaire / réglementation
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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