Notice descriptive

Devenir des jésuites après la suppression de l'ordre. (1762-1767)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions politiques et administratives. > Intervention directe dans la vie politique et économique. > Dossiers classés par affaires politiques > Gallicanisme et affaire des jésuites.
Cote : 1 B 4589
Intitulé : Devenir des jésuites après la suppression de l'ordre.
Date : 1762-1767

Présentation du contenu :

Requêtes de jésuites ainsi que pièces tendant à prouver leur âge ou leur mauvais état de santé : actes de baptême, procès-verbaux de nomination d'experts, certificats médicaux [les jésuites devaient être expulsés du royaume de France à l'exception de ceux qui étaient âgés ou malades].



Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / administration / agriculture / commerce / vie politique / vie publique / vie religieuse / économie / clergé régulier / congrégation
Organisme : Compagnie de Jésus (congrégation catholique) / Jésuites (membres de la Compagnie de Jésus)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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