Notice descriptive
1939 (2 janvier-28 mars), n° 1-80. (1939)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Actes judiciaires. > Enquêtes. > Procès-verbaux.
Cote : 3041 W 576
Intitulé : 1939 (2 janvier-28 mars), n° 1-80.
Date : 1939
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
