Notice descriptive

1970 ; 1971 ; 1972.

(1970/1972)

Contexte : 7144 W > Régularisation et gestion du risque. > Actions contentieuses. Elles concernent, sauf mention contraire, tous les recours faits par les assurés pour réclamer le paiement d'une prestation, en discuter le montant, etc. > Recours relatifs aux indemnités journalières et rentes. - Registres des affaires (date de l'accident ou de la maladie, nom et prénom de l'assuré, nom du tiers, de la compagnie d'assurance, date de classement de l'affaire). > Maladies non professionnelles.
Cote : 7144 W 23
Intitulé :

1970 ; 1971 ; 1972.

Sujet : action sanitaire / action sociale / assurance maladie / contentieux de la sécurité sociale / profession médicale
Type de document : Documents écrits

haut de page