Notice descriptive
An X (messidor) (1802)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Jugements civils. > 1800-1849
Cote : 224 U 15
Intitulé : An X (messidor)
Date : 1802
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
