Notice descriptive
an IV (21 vendémiaire-28 fructidor) (an IV)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Saint-Sulpice-sur-Lèze > Attributions civiles et pénales > Minutes
Cote : 4 U 9 20
Intitulé : an IV (21 vendémiaire-28 fructidor)
Date : an IV
Importance matérielle : Registre.
Présentation du contenu :
En plus, en fin de cahier, répertoire général chronologique civil et pénal an IV (29 vendémiaire, puis 21 ventôse-28 fructidor).
Notes :
En titre (manuscrit) : « Original ».
Modalités d'entrée :
Versement
Document rapporté de la mairie de Carbonne, 20 avril 2010.
Date d'entrée : 20 avril 2010
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Sicard, Pierre / Perez, Jean Etienne / Carrière, Guillaume / Capdeville, François / Sarraute, Pascal
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Saint-Sulpice-sur-Lèze, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : répertoire civil
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