Notice descriptive

Réglementation économique. - Brevets d'invention : instructions, marques déposées, certificats de garantie (1956-1968). Tourisme, opération vacances : comptes rendus de séances (1966-1967) ; saison touristique : rapport (1966-1967) ; commissions départementales des restaurants et hébergements de tourisme : procès-verbaux de séances (1967-1968) ; voyageurs : statistiques (1963-1969). Produits laitiers (1965-1973). Surveillance des prix, plan de stabilisation : rapports (1962-1973) ; comité départemental des prix : procès-verbaux, dossier d'organisation (1963-1972) ; évènements de mai 1968 (1968-1970). (1956-1973)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Cinquième bureau (Réglementation économique)
Cote : 3260 W 1 - 38
Intitulé : Réglementation économique. - Brevets d'invention : instructions, marques déposées, certificats de garantie (1956-1968). Tourisme, opération vacances : comptes rendus de séances (1966-1967) ; saison touristique : rapport (1966-1967) ; commissions départementales des restaurants et hébergements de tourisme : procès-verbaux de séances (1967-1968) ; voyageurs : statistiques (1963-1969). Produits laitiers (1965-1973). Surveillance des prix, plan de stabilisation : rapports (1962-1973) ; comité départemental des prix : procès-verbaux, dossier d'organisation (1963-1972) ; évènements de mai 1968 (1968-1970).
Date : 1956-1973

Importance matérielle : 3,8 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 30 mai 1974

Tris et éliminations :

classé provisoirement ; les articles 4-8 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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