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Notice descriptive
Admissions. (1926-1927)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives > Commissions > Commissions cantonales d'assistance > Allocations militaires aux soutiens de famille. > Notification des décisions.
Cote : 4 U 4 214
Intitulé : Admissions.
Date : 1926-1927
Présentation du contenu :
1926 (septembre)-1927 (septembre)
Date d'entrée : 19980603
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
