Notice descriptive
Allocations militaires aux soutiens de famille. (1852-1947)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance.
Cote : 4 U 4 210-220
Intitulé : Allocations militaires aux soutiens de famille.
Date : 1852-1947
Sujet : aide sociale / allocation militaire / conscription / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Documentation. (1852)
- Demandes et décisions du conseil. (1924-1928)
- Décisions du conseil. (1920-1927)
- Notification des décisions. (1926-1927)
- État des allocataires du canton de Luchon. (1940-1947)
- Dossiers individuels de demandes. (1913-1927)
- Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1913-1928)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
