Notice descriptive
État des allocataires du canton de Luchon. (1940-1947)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance. > Allocations militaires aux soutiens de famille.
Cote : 4 U 4 216
Intitulé : État des allocataires du canton de Luchon.
Date : 1940-1947
Présentation du contenu :
1940 (11 mars)-1947 (25 juin).
État présenté par communes, avec dates des séances, liste des allocataires et mention d’avis.
Notes :
Titre manuscrit en couverture : « Allocations militaires, n° 2 » (le volume 1 n'a pas été retrouvé).
Ne comporte pas la transcription des décisions.
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19980603
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Type de document : liste nominative
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
