Notice descriptive
Dossiers individuels de demandes. (1913-1927)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance. > Allocations militaires aux soutiens de famille.
Cote : 4 U 4 217-219
Intitulé : Dossiers individuels de demandes.
Date : 1913-1927
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Type de document : dossier individuel
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
