Notice descriptive
Classe 1927. (1927)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance. > Allocations militaires aux soutiens de famille. > Dossiers individuels de demandes.
Cote : 4 U 4 219
Intitulé : Classe 1927.
Date : 1927
Présentation du contenu :
Arrazau, Guillaume (28 novembre 1905 [ajourné 1925]). Courrège, Bertrand (3 avril 1907). Fondeville, Jean Marie (1er novembre 1907).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19980603
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription
Personne : Arrazau, Guillaume / Courrège, Bertrand / Fondeville, Jean Marie
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
