Notice descriptive
Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1913-1928)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance. > Allocations militaires aux soutiens de famille.
Cote : 4 U 4 220
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1913-1928
Présentation du contenu :
Notes d’audience (1913-1914).
Récépissés d’accusés de réception d’avis émis et reçus par le greffe (décisions du conseil cantonal, notification du délai d’appel, notification d’appel contre les décisions prises, 1923, 1925-1926, 1928).
Commission départementale de répartition des allocations militaires : notification des décisions et fixation des sessions du conseil cantonal (1923, 1925-1928).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19980603
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription
Organisme : France. Commission départementale de répartition des allocations militaires (Haute-Garonne, France)
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
