Notice descriptive
1907 (1907)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels et de non lieu (antérieurs à 1910).
Cote : 230 U 69
Intitulé : 1907
Date : 1907
Présentation du contenu :
1907, dossiers correctionnels : n° 389 Odilon Barrot, banqueroute frauduleuse (5 juin 1907) ; n° 849 Marie Balancy épouse Audemar, infraction à la loi du 1er août 1905 (falsification de denrées alimentaires, 14 novembre 1907) ; n° 924 Léopold Razous, Lucien Rerolle (minotiers), falsification de denrées alimentaires animales (4 décembre 1907).
Dossiers de non lieu : n° 8 procédure contre X, coups et blessures (11 novembre 1907).
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / non lieu
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
