Notice descriptive
1942 (5 janvier-9 juin), n° 2-100. (1942)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Actes judiciaires. > Enquêtes. > Procès-verbaux.
Cote : 5033 W 55
Intitulé : 1942 (5 janvier-9 juin), n° 2-100.
Date : 1942
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
