Cote : 4 U 9 25

Ancienne cote : 76 L / 15 L 265 U 27 (9)

Intitulé : Procédure pénale.

Date : an III-an VII

Présentation du contenu :

Procès verbaux d' infraction isolés (18-20 fructidor an VI, 25 vendémiaire et 9 messidor an VII).

Un dossier : procédure c/ Etienne (ou Antoine) Albigès, aubergiste à Toulouse, Flagrant délit de vol de portefeuille au préjudice de Guillaume Lacerre (ou Lasserre), du Fossat (Ariège) (16 pluviôse-17 ventôse an III). [Dossier renvoyé pour compétence par le Tribunal de district de Rieux à la justice de paix].

Sujet : contravention / délit d'usage / police / victime d'infraction / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Personne : Sicard, Pierre / Perez, Jean Etienne / Carrière, Guillaume / Capdeville, François / Sarraute, Pascal

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Saint-Sulpice-sur-Lèze, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : dossier de procédure

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation