Notice descriptive
1806 (août-septembre) (1806)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Jugements civils. > 1800-1849
Cote : 224 U 60
Intitulé : 1806 (août-septembre)
Date : 1806
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
